Le certificat de conformité : la garantie qu'une installation de gaz est sûre et conforme

Le certificat de conformité gaz est le document qui vous permet de garantir la sûreté de votre installation à gaz. Toute installation de gaz doit être vérifié par un organisme spécialisé ou par un chauffagiste agréé, vérification après laquelle, vous recevrez votre certificat de conformité gaz si le professionnel juge que l'installation est bien conforme aux normes de sécutité en vigueur. Pour en savoir plus, restez sur cette page !

Quel est l'interêt du certificat de conformité gaz ?

Des travaux ont étré réalisés sur votre installation à gaz, qu'elle soit neuve ou rénovée, à la fin des travaux, votre chauffagiste installateur doit vous remettre un certificat de conformité gaz avant que vous ne puissiez mettre en marche votre installation, comme stipulé dans l'arrêté du 2 août 1977 modifié.
Le certificat de conformité gaz est indispensable, il certifie que votre installation à gaz est bien conforme aux normes de sécurité en vigueur et en cas d'incident lié à cette même installation, la responsabilité de votre installateur sera engagée.
Le certificat de conformité gaz doit être établi et signé par le chauffagiste agréé qui a fait l'installation, toutefois, la validation d'un organisme de contrôle agréé tels que Qualigaz, Dekra ou encore, Copraudi, est nécessaire. Le certificat de conformité gaz doit être conservé sans limitation de durée.

Quels sont les différents types de certificat de conformité gaz ? :

Selon la nature des travaux ayant été réalisés sur votre installation à Gaz, le certificat de conformité Gaz existe sous 4 formes :

• CC1 : ce type de certificat est délivré après travaux effectués sur une installation collective (conduite d'immeuble par exemple)
• CC2 : Si vous êtes un particulier et que vous faites des travaux sur une installation de gaz intérieure qu'elle soit nouvelle, modifiée ou complétée, le professionnel qui effectue les travaux est tenu de vous remettre un CC2
• CC3 : lorsque vous effectuez des travaux sur une alimentation en gaz de chaufferie ou une mini-chaufferie dans immeuble d'habitation, le CC3 est le certificat que l'installateur vous remet
• CC4 : Quand une chaudière est remplacée et que la nouvelle chaudière est installée dans l'axe et de l'emprise de l'ancienne, le CC4 est le certificat qu'il convient d'établir.

Quelle est la procédure pour obtenir un certificat de conformité ?

Pour commencer, il faut savoir que les réglementations concernant les installations à gaz, évoluent rapidement, une personne lambda n'est pas forcément au courant des modifications de ces réglementations, c'est pourquoi, il est impératif de faire réaliser ses travaux par un professionnel du métier qui est plus informé sur la question.
Si votre installateur est un professionnel certifié PG (professionnel gaz), il pourra lui-même vous établir le certificat et le signer, mais il est tout de même tenu de contacter un des organismes de contrôle agréés : Qualigaz, Dekra ou Copraudit, pour une visite de contrôle durant laquelle, les points suivant seront vérifiés:

• Les installations à gaz placées à l'intérieur, qu'elles soient neuves, modifiée ou complétée
• Toutes la canalisations de gaz
• Tous les organes accessoires qui servent à l'alimentation

A la fin de la visite de contôle et si votre installation est jugée et certifiée conforme, le certificat de conformité gaz vous sera remis. Vous devez le présenter à ERDF pour l'ouverture d'un compteur, vous pourrez également le présenter lors d'un contrôle.